[Download] "Pluralisme Conjugal Ou Hierarchie des Sexualites : la Reconnaissance Juridique des Couples Homosexuels Dans L'union Europeenne." by McGill Law Journal * Book PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Pluralisme Conjugal Ou Hierarchie des Sexualites : la Reconnaissance Juridique des Couples Homosexuels Dans L'union Europeenne.
- Author : McGill Law Journal
- Release Date : January 01, 2001
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 407 KB
Description
Le regime europeen des droits de l'homme, s'il protege dorenavant l'individu homosexuel contre certaines formes de discrimination, laisse les pays membres reglementer les unions homosexuelles. L'examen des regimes juridiques concernant la reconnaissance des couples homosexuels dans divers pays de l'Union europrenne permet d'identifier trois modules principaux. Le premier, inspire par le droit des pays scandinaves, instaure un regime reserve aux homosexuels et distinct a la fois de l'union de fait et du mariage ; le second, en vigueur seulement aux PaysBas, reconnait le mariage civil pour les couples homosexuels, et le troisieme reserve le mariage aux couples heterosexuels mais permet aux couples homosexuals de beneficier des regles relatives au concubinage ou a une forme officielle de cohabitation reconnue par la loi a tousles couples. L'auteur suggere que, loin encore de garantir l'egalite aux couples homosexuels, ces regimes, a l'exception de la loi neerlandaise, instituent plutot une hierarchie des relations de couple reconnues par la loi. Au sommet de cette hierarchie se situe le mariage traditionnel, qui comporte la plus large gamme de droits et d'obligations patrimoniales et familiales. Les autres formes de cohabitation reconnues sous diverses formes par les lois nationales consacrent pour leur part le statut juridique et social inferieur des unions homosexuelles, en ce qu'elles ne comportent pas les me rues droits et obligations et que les circonstances de leur adoption revelent souvent une intention de preserver la superiorite du manage. L'auteur avance que l'importance croissante des regles antidiscriminatoires en Europe rendra de plus en plus difficile le maintien de cette hierarchie, et que la solution devra eventuellement etre l'ouverture du mariage aux couples homosexuels.